Transparence Légale, Statuts et Mentions Obligatoires

Consultez l'ensemble des enregistrements préfectoraux, identifications fiscales et politiques de protection des données régissant notre plateforme officielle.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales régissant ce site d'utilité publique sont mises à disposition de l'ensemble des usagers.

1. Éditeur de la Plateforme

SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS DE POMMIERS
Association loi du 1er juillet 1901 sans but lucratif.
Enregistrée auprès de la Préfecture de l'Indre sous le numéro de RNA : W363000427.
SIREN d'identification nationale : 897991600.
Siège Social : Mairie, 27 Rue Grande, 36190 Pommiers, France.
Directeur de la Publication : Sohan Kistoo, Président d'association.
Contact : +33 1 27 46 11 07 | sohan101kst@gmail.com

2. Hébergeur du Site

La plateforme officielle est hébergée sur l'infrastructure de Cloud Run en conteneurs sandbox sécurisés. Les serveurs de stockage physique sont localisés exclusivement au sein de l'Union européenne afin de garantir la souveraineté territoriale des données de nos usagers.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association applique scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679). Aucune donnée d'intake ou de contact saisie sur nos formulaires n'est vendue, cédée ou utilisée à des fins de prospection publicitaire ou commerciale. Vos informations sont stockées de façon sécurisée pendant un délai maximal de 36 mois à l'usage exclusif du Secrétariat Administratif pour l'évaluation de vos candidatures ou le traitement de vos demandes d'utilité publique.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement complet de vos informations, écrivez simplement à : sohan101kst@gmail.com.

Dépôt d'Archivage : Statuts et Textes de Référence

Retrouvez ci-dessous les actes fondateurs et les déclarations officielles déposés en Préfecture pour garantir la neutralité de notre structure d'utilité publique.